Termes et conditions
Identité
Laetitia Doat – 6 bis rue de Claret, 34070 Montpellier – SIRET : 853 665 370 00021
Objet
Les présentes CGV encadrent la vente de séances d’accompagnement individuelles proposées par Laetitia Doat, réalisées par téléphone et réservées via Calendly.
Offres & tarifs
• Séance ponctuelle d’accompagnement individuel : 105 € TTC (durée : 90 min).
• « Danser l’automne en conscience » : 6 séances entre le 21/09 et le 21/12 (492 € du 18 au31/08, puis 540 € du 1er au 15/09 puis 600 €).
Les tarifs sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment pour l’avenir.
Commande & paiement
• Séance ponctuelle : réservation et paiement en ligne (Stripe) au moment de la prise de rendez‑vous.
• « Danser l’automne en conscience » réservation et paiement en ligne (Stripe) au moment de la prise de rendez‑vous. La place est confirmée à réception des fonds. Paiement en 2 fois possible (50 % à l’inscription, 50 % avant la 3ᵉ séance).
À défaut de paiement dans les délais, la réservation pourra être annulée et le créneau remis en vente.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter des contrats conclus à distance. Par exception, si une séance est planifiée avant la fin de ce délai et que le Client demande l’exécution immédiate et reconnaît renoncer à son droit, la prestation pourra être pleinement exécutée sans droit de rétractation. Une case de consentement explicite est prévue lors de la réservation.
Annulation / report
• Replanification possible jusqu’à 48 h avant le rendez‑vous via les liens reçus.
• En‑deçà de 48 h : la séance est due.
• « Danser l’automne en conscience" : toute séance non honorée ou annulée < 48h est comptabilisée comme réalisée.
Retards
Une tolérance de 10 minutes est appliquée. Au‑delà, la séance peut être annulée et due.
Responsabilité & cadre
L’accompagnement proposé n’est ni médical ni psychothérapeutique et ne se substitue pas à un suivi de santé. Le Client demeure responsable de ses décisions et de leurs conséquences. Laetitia Doat est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle n° 19273623 intercalaire P001 souscrite auprès de la MAIF, couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de son activité.
Données personnelles
Traitements conformes au RGPD. Finalités : gestion des rendez‑vous, facturation, communication. Droits d’accès/rectification/suppression : contactez laetitiadoat1982@gmail.com. Voir Politique de confidentialité.
Médiation de la consommation
En cas de litige, après réclamation écrite, le Client peut saisir un médiateur de la consommation compétent sur la Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Droit applicable
Droit français. Tribunal compétent : selon les règles de droit commun.
Contact
laetitiadoat1982@gmail.com – +33 6 26 37 64 82