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Conditions générales de vente

Laetitia Doat — VEILLER

Version du 23 octobre 2026

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1. Identité de la prestataire

Laetitia Doat — Entrepreneure individuelle
6 bis rue de Claret
34070 Montpellier
SIRET : 853 665 370 00021
Email : laetitiadoat1982@gmail.com
Téléphone : +33 6 26 37 64 82
Site : https://www.laetitiadoat.fr

Ci-après dénommée « la Prestataire ».

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2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Laetitia Doat :

  • VEILLER — La Traversée, une expérience artistique et sensible de 40 jours ;

  • Les séances individuelles, rencontres ponctuelles d'accompagnement par téléphone.

Elles s'appliquent aux commandes et réservations effectuées à distance.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande et les accepter dans les conditions prévues par la loi.

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3. Nature des prestations

Les propositions de Laetitia Doat s'inscrivent dans une démarche d'exploration sensible, de connaissance de soi et d'attention aux qualités de présence.

VEILLER est une proposition artistique et pédagogique. Les séances individuelles constituent un espace d'écoute, d'exploration et d'élucidation personnelle.

Ces prestations ne constituent ni des actes médicaux, ni une psychothérapie, ni un suivi psychiatrique. Elles ne remplacent pas un accompagnement médical ou psychologique lorsqu'il est nécessaire.

Aucun résultat particulier n'est garanti.

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4. Offres et tarifs

4.1. VEILLER — La Traversée

Durée : 40 jours, du 1er novembre au 10 décembre 2026 inclus.

Format : à distance, avec réception quotidienne d'une carte visuelle proposant un mot à explorer dans les gestes du quotidien.

Contenu :

  • 40 cartes envoyées quotidiennement à 7 h 30, heure de Paris, principalement par WhatsApp ;

  • une progression composée de trois mouvements successifs de 10, 20 et 10 jours ;

  • trois questionnaires facultatifs transmis par email.

L'expérience est individuelle et ne comprend ni séance collective, ni accompagnement personnalisé, ni support physique.

Tarif : 40 € pour l'intégralité de la Traversée.

Le paiement est unique, sans abonnement ni renouvellement automatique.

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4.2. Séances individuelles

Durée : 90 minutes.

Format : par téléphone, à une date et une heure convenues ensemble.

Tarif : 105 € la séance.

La séance constitue une prestation ponctuelle, sans engagement de suivi.

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4.3. Tarification

Les prix sont exprimés en euros et correspondent aux montants totaux dus par le Client.

Les tarifs peuvent être modifiés pour les commandes futures. Le tarif applicable est celui communiqué et accepté lors de la commande.

 TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

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5. Inscription, réservation et paiement

5.1. VEILLER

L'inscription s'effectue en ligne sur le site https://www.laetitiadoat.fr.

Le Client communique les coordonnées nécessaires à la commande et à la réception des contenus : nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone.

Le paiement s'effectue en une fois, au moment de l'inscription, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

La commande est confirmée après validation du paiement.

La Prestataire adresse une confirmation de commande au Client par voie électronique.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'à la date limite annoncée sur le site, dans la limite des conditions de participation indiquées.

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5.2. Séances individuelles

La réservation s'effectue après échange avec la Prestataire et accord sur une date et un horaire.

Le règlement de 105 € s'effectue par virement bancaire ou carte bancaire selon les modalités communiquées lors de la réservation.

La réservation est confirmée par écrit.

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6. Modalités de réalisation

6.1. VEILLER

La Traversée commence le 1er novembre 2026 et se termine le 10 décembre 2026.

Les cartes sont envoyées quotidiennement, principalement via WhatsApp, au numéro indiqué par le Client.

Une autre modalité d'envoi peut être convenue préalablement avec la Prestataire.

Le Client s'engage à fournir des coordonnées exactes et à signaler toute difficulté de réception.

En cas d'incident technique empêchant l'envoi d'une carte, la Prestataire procède à un nouvel envoi dans les meilleurs délais.

La participation aux questionnaires est entièrement facultative.

Le Client demeure libre d'utiliser ou non les cartes reçues, selon ses envies et ses possibilités.

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6.2. Séances individuelles

Les séances se déroulent par téléphone, à l'horaire convenu.

Le Client veille à être joignable et à disposer des conditions nécessaires au bon déroulement de l'échange.

La Prestataire respecte la confidentialité des informations personnelles communiquées au cours de la séance, sous réserve des obligations légales applicables.

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7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Il peut exercer ce droit en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à :

laetitiadoat1982@gmail.com

Il peut également utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ou la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site.

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7.1. Commencement anticipé d'une prestation

Lorsque le Client demande expressément qu'une prestation de services commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, les dispositions de l'article L221-25 du Code de la consommation s'appliquent.

Si le Client se rétracte valablement après le commencement de la prestation demandé expressément, il peut être redevable d'un montant proportionnel à la partie du service effectivement fournie.

Pour une prestation de services intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation, la perte du droit de rétractation ne peut intervenir que si toutes les conditions légales applicables sont remplies, notamment le recueil préalable des consentements et reconnaissances requis.

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7.2. Contenus numériques

Lorsque des contenus numériques sont fournis sans support matériel, les règles spécifiques du Code de la consommation s'appliquent, notamment en matière de consentement préalable à la fourniture immédiate et de reconnaissance de la perte éventuelle du droit de rétractation.

Ces dispositions ne s'appliquent que lorsque leurs conditions légales sont effectivement réunies.

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7.3. Remboursement

Lorsqu'une rétractation est valablement exercée, les sommes remboursables sont restituées dans les délais et selon les modalités prévus par la loi, en principe dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le Client de ses droits légaux.

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8. Annulation et report

8.1. Séances individuelles

Sous réserve des droits légaux de rétractation du Client :

  • Un report peut être demandé jusqu'à 48 heures avant la séance, sans frais.

  • En cas de demande d'annulation ou de report moins de 48 heures avant le rendez-vous, la séance reste en principe due, sauf accord contraire de la Prestataire, force majeure ou autre motif légal applicable.

  • En cas d'annulation par la Prestataire, une nouvelle date est proposée ou le paiement est remboursé.

La règle des 48 heures ne limite pas l'exercice du droit légal de rétractation.

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8.2. VEILLER

Le Client peut demander l'annulation de son inscription en contactant la Prestataire.

Les conséquences financières de cette annulation dépendent notamment du droit de rétractation applicable et du commencement éventuel de la prestation.

Après le début de la Traversée, le choix de ne pas utiliser les cartes ou de ne pas répondre aux questionnaires n'ouvre pas automatiquement droit à un remboursement.

En cas d'annulation de la Traversée par la Prestataire avant son commencement, le Client est intégralement remboursé.

En cas d'interruption définitive imputable à la Prestataire, les droits du Client à une exécution conforme, à une réduction du prix ou à un remboursement sont préservés conformément à la loi.

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9. Retards aux séances individuelles

Une tolérance de 10 minutes est prévue en cas de retard du Client.

En cas de retard, la durée de la séance peut être réduite afin de respecter l'horaire initialement convenu.

En cas d'absence du Client, les conditions d'annulation prévues à l'article 8 s'appliquent, sous réserve de ses droits légaux.

Si le retard ou l'empêchement est imputable à la Prestataire, une prolongation, un report ou un remboursement approprié est proposé.

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10. Responsabilité et assurance

Laetitia Doat déclare être titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la MACIF, sous le numéro communiqué : 19273623 — intercalaire P001.

La couverture exacte de chaque activité dépend des garanties du contrat d'assurance.

La Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec soin et diligence, dans les conditions contractuellement prévues.

Le Client demeure libre de ses décisions et de la manière dont il interprète les propositions.

Les présentes CGV ne limitent ni les garanties légales ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.

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11. Propriété intellectuelle

Les textes, cartes, compositions, supports visuels et contenus originaux de VEILLER sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

L'inscription autorise leur utilisation personnelle et privée.

Toute reproduction, diffusion publique, commercialisation ou exploitation professionnelle sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions légales.

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12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

  • gérer les commandes et les réservations ;

  • assurer la facturation et les obligations comptables ;

  • transmettre les cartes et questionnaires de VEILLER ;

  • communiquer les informations nécessaires au déroulement des prestations ;

  • répondre aux demandes et réclamations.

Les données peuvent être traitées par les prestataires techniques nécessaires à ces opérations, notamment Wix, les prestataires de paiement et les services de messagerie utilisés.

L'utilisation de WhatsApp implique le traitement de certaines données par ce service, selon ses propres conditions.

Les questionnaires proposés dans VEILLER sont facultatifs.

Conformément au RGPD, le Client dispose notamment de droits d'accès, de rectification et, dans les conditions prévues par la loi, d'effacement et d'opposition.

Toute demande peut être adressée à :

laetitiadoat1982@gmail.com

Les informations complémentaires relatives aux traitements, aux durées de conservation et aux éventuels transferts de données figurent dans la politique de confidentialité du site.

Les coordonnées collectées pour l'exécution de VEILLER ne sont pas automatiquement utilisées pour l'envoi de communications commerciales sans rapport avec la prestation.

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13. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales applicables aux prestations et aux contenus numériques fournis.

Lorsque les dispositions relatives à la fourniture et à la conformité des contenus ou services numériques sont applicables, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

Il peut contacter la Prestataire à l'adresse électronique indiquée à l'article 1 pour signaler un défaut de fourniture ou de conformité.

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14. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté, le Client est invité à adresser une réclamation écrite à :

laetitiadoat1982@gmail.com

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par la Prestataire, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

La médiation ne prive pas le Client de son droit de saisir les juridictions compétentes.

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15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables.

Tout litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales.

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16. Contact

Laetitia Doat
laetitiadoat1982@gmail.com
+33 6 26 37 64 82

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Formulaire type de rétractation

À l'attention de :

Laetitia Doat
6 bis rue de Claret
34070 Montpellier
laetitiadoat1982@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation concernée : __________________

Date de commande : __________________

Nom et prénom : __________________

Adresse : __________________

Adresse électronique : __________________

Date : __________________

Signature : __________________ (uniquement en cas de notification sur papier)

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